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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.2. Caractéristiques minimales du logement - Q18. Est-il possible de louer, à un seul locataire, un logement très petit ? Que faut-il prendre en compte ?

    Q18. Est-il possible de louer, à un seul locataire, un logement très petit ? Que faut-il prendre en compte ?Au titre du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 sur...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.2. Caractéristiques du logement - Q91. Y a-t-il des conditions posées par la loi pour pouvoir mettre en location tel ou tel logement ?

    Q91. Y a-t-il des conditions posées par la loi pour pouvoir mettre en location tel ou tel logement ?Tout logement loué en meublé doit être « décent ». À ce titre, il...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.4. Relation bailleur/locataire à l’issue du préavis - Q274. À la sortie d’un locataire, puis-je « facturer » le coût d’une remise en peinture, au vu de son « jaunissement » ?

    Q274. À la sortie d’un locataire, puis-je « facturer » le coût d’une remise en peinture, au vu de son « jaunissement » ? En pareille hypothèse,...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.23. Incidence du critère de l’habitabilité (vente/location de logement)

    1.2.23. Incidence du critère de l’habitabilité (vente/location de logement)Un texte interdit la mise à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, des « caves, sous-sols,...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.4. Maintenance et travaux - 2.4.1. Droits et obligations du locataire - Q188. Je reprends en gestion un logement, dans lequel un locataire est déjà en place depuis bien longtemps. Le propriétaire n’a pas fait le nécessaire pour installer des détecteurs de fumée. Que dois-je faire ?

    Q188. Je reprends en gestion un logement, dans lequel un locataire est déjà en place depuis bien longtemps. Le propriétaire n’a pas fait le nécessaire pour installer des détecteurs de...