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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.1. Démarches pour une mise en location - Q13. J’ai entendu dire qu’il fallait créer un « carnet numérique » pour les logements. Est-ce exact ?

    Q13. J’ai entendu dire qu’il fallait créer un « carnet numérique » pour les logements. Est-ce exact ?Le dispositif légal a été retouché, à ce sujet,...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.2. Caractéristiques du logement - Q91. Y a-t-il des conditions posées par la loi pour pouvoir mettre en location tel ou tel logement ?

    Q91. Y a-t-il des conditions posées par la loi pour pouvoir mettre en location tel ou tel logement ?Tout logement loué en meublé doit être « décent ». À ce titre, il...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.23. Incidence du critère de l’habitabilité (vente/location de logement)

    1.2.23. Incidence du critère de l’habitabilité (vente/location de logement)Un texte interdit la mise à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, des « caves, sous-sols,...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.1. Annonces immobilières

    5.3.1. Annonces immobilièresPerformance énergétique. En vertu de l’article L 134-4-3 du CCH, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au...