L

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q125. Un propriétaire envisage de louer un logement, jusqu’ici occupé en tant qu’habitation principale, dans le cadre d’une location saisonnière en meublé. A-t-il besoin d’obtenir une autorisation préalable ?

    Q125. Un propriétaire envisage de louer un logement, jusqu’ici occupé en tant qu’habitation principale, dans le cadre d’une location saisonnière en meublé. A-t-il besoin d’obtenir une autorisation...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.2. Sous-location - Q206. J’ai découvert qu’un locataire propose son logement en location saisonnière par le biais d’un site Internet (Airbnb, ...), et ce sans mon autorisation. Que puis-je faire ?

    Q206. J’ai découvert qu’un locataire propose son logement en location saisonnière par le biais d’un site Internet (Airbnb, ...), et ce sans mon autorisation. Que puis-je faire ?Nous...

    3. Fin de la location - 3.5. Litiges et contentieux - Q305. Dans quels cas la commission départementale de conciliation peut/doit-elle être saisie par un locataire ou un bailleur, en cas de litige pour un bail d’habitation (location nue ou en meublé) ?

    Q305. Dans quels cas la commission départementale de conciliation peut/doit-elle être saisie par un locataire ou un bailleur, en cas de litige pour un bail d’habitation (location nue ou en meublé) ?Au...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.2. Relations avec un bailleur - Q358. Un propriétaire souhaite me confier la gestion d’un logement, qu’il souhaite louer en « meublé de tourisme » (location saisonnière). On m’a dit que les loi Alur et Elan étaient venues créer une nouvelle obligation d’information concernant les intermédiaires. Est-ce exact ?

    Q358. Un propriétaire souhaite me confier la gestion d’un logement, qu’il souhaite louer en « meublé de tourisme » (location saisonnière). On m’a dit...

    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.1. Locations relevant du statut des baux commerciaux - Q6. Faut-il en passer par un bail commercial pour louer des locaux uniquement à titre saisonnier ?

    Q6. Faut-il en passer par un bail commercial pour louer des locaux uniquement à titre saisonnier ?Le Code de commerce précise que les règles du bail dérogatoire de courte durée,...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.2. Les sinistres

    4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.3. État des risques

    6.2.3. État des risquesL’article R 125-26, alinéa 3 du Code de l’environnement prévoit expressément que l’état « doit être établi moins de six mois avant la...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.2. Pour quelles locations ?

    2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.2. L’établissement de l’état des risques

    4.2. L’établissement de l’état des risquesRappelons qu’un arrêté ministériel daté du 13.07.2018, publié le 02.08.2018, est venu modifier le formulaire réglementaire d’état des...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée - 4.6. Nouvelles dispositions légales relatives à la mise en location saisonnière de logements - 4.6.1. Assujettissement aux cotisations sociales en cas de location meublée

    4.6.1. Assujettissement aux cotisations sociales en cas de location meubléeIl a été intronisé, au travers de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, une nouvelle catégorie...