4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.1. Mandats des professionnels - 4.1.1. Réglementation « Hoguet » - Q316. Un propriétaire veut me confier la mise en location de logements dans un immeuble, mais je suspecte que cet immeuble soit insalubre. Que dois-je faire ?

    Q316. Un propriétaire veut me confier la mise en location de logements dans un immeuble, mais je suspecte que cet immeuble soit insalubre. Que dois-je faire ?Il...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q334. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?

    Q334. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?Dans...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.3. Rémunération des mandataires - 4.3.2. Gestion du logement - Q390. Puis-je réclamer à un locataire les frais d’huissier liés à la délivrance d’un commandement, visant la clause résolutoire de son bail, que je me suis vu contraint de faire délivrer, en raison d’impayés de loyers ?

    Q390. Puis-je réclamer à un locataire les frais d’huissier liés à la délivrance d’un commandement, visant la clause résolutoire de son bail, que je me suis vu contraint de faire délivrer, en raison...

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.1. Mandats des professionnels - 5.1.1. Réglementation Hoguet - Q184. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?

    Q184. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?La réglementation...

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q208. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?

    Q208. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?La législation...

    6. Intermédiaires et mandataires en location - 6.1. Mandats des professionnels - Q160. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location ou la gestion de locaux loués sous le régime du Code civil ?

    Q160. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location ou la gestion de locaux loués sous le régime du Code civil ?La réglementation...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.1. Mandats des professionnels - 4.1.1. Réglementation Hoguet - Q322. Quelles sont les conditions d’exercice des professionnels, soumis à la réglemen­tation Hoguet, pour leur activité d’intermédiaire en location, pour des locaux commerciaux ?

    Q322. Quelles sont les conditions d’exercice des professionnels, soumis à la réglemen­tation Hoguet, pour leur activité d’intermédiaire en location, pour des locaux commerciaux ?La réglementation...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q340. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?

    Q340. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?La législation visant...

    6. Intermédiaires et mandataires en location - 6.2. Droits et obligations des mandataires - Q187. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q187. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Il a été jugé qu’un agent immobilier « rédacteur d’acte,...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.19. Information sur l’insalubrité

    1.2.19. Information sur l’insalubritéVente. Dans le cadre de la lutte contre l’habitat « indigne », un maire ou un préfet peut prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité...