2. Mise en location des locaux - 2.2. Caractéristiques des locaux - Q38. À quelles conditions peut-on louer des locaux dans une copropriété, avec un bail professionnel ?

    Q38. À quelles conditions peut-on louer des locaux dans une copropriété, avec un bail professionnel ?Il convient impérativement de consulter le règlement de copropriété...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant la mise en location - Q20. Pour tirer un meilleur loyer pour un emplacement de parking situé dans une copropriété, un propriétaire souhaite installer un dispositif de fermeture ou le « boxer ». A-t-il besoin d’une autorisation de l’assemblée générale pour réaliser les travaux ?

    Q20. Pour tirer un meilleur loyer pour un emplacement de parking situé dans une copropriété, un propriétaire souhaite installer un dispositif de fermeture ou le « boxer »....

    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.3. Caractéristiques des locaux - Q20. À quelles conditions peut-on louer des locaux d’une copropriété à un commerçant, pour son activité ?

    Q20. À quelles conditions peut-on louer des locaux d’une copropriété à un commerçant, pour son activité ?Il convient impérativement de consulter le règlement de...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.1. Occupation privative - Q173. J’ai entendu dire qu’un locataire d’un logement situé dans une copropriété, s’il souffre d’un handicap, bénéficie d’un droit de priorité pour louer un parking ou garage dans cette copropriété. Qu’en est-il exactement ?

    Q173. J’ai entendu dire qu’un locataire d’un logement situé dans une copropriété, s’il souffre d’un handicap, bénéficie d’un droit de priorité pour louer un parking ou...

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q128. Je souhaite louer en meublé saisonnier un logement situé dans une copropriété. J’ai entendu dire qu’il fallait obtenir une autorisation préalable en assemblée générale. Est-ce exact ?

    Q128. Je souhaite louer en meublé saisonnier un logement situé dans une copropriété. J’ai entendu dire qu’il fallait obtenir une autorisation préalable en assemblée générale. Est-ce exact ?La...