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    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 3. IR ou IS ? - 3.5. Avantages et inconvénients : SCI à l’IR ou à l’IS ? - SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

    SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)L’option pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés vaut pour tous les gains réalisés lors de la création d’une SCI ou en...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 2. Investir et optimiser son imposition - 2.2. Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - IFI et location meublée

    IFI et location meublée Est exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière l’immobilier affecté à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 4. Transmettre à ses enfants - 4.2. Préparer l’héritage - 4.2.3. Aménager sa succession

    4.2.3. Aménager sa successionLa SCI offre la possibilité aux parents propriétaires de biens immobiliers d’avantager un héritier.Cette faveur peut être organisée au sein même du capital...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 4. Montages alternatifs : des parades efficaces - 4.2. Démembrement en vue de l’acquisition d’un immeuble

    4.2. Démembrement en vue de l’acquisition d’un immeubleLe démembrement de propriété par dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété est une technique de gestion patrimoniale...

    III. La SCI en pratique - 2. Le capital - 2.2. Apports - 2.2.1. Apports en numéraire

    2.2.1. Apports en numéraireLes apports en numéraire sont des apports de liquidités. Les associés s’engagent à verser une certaine somme.Concernant les apports en numéraire,...

    III. La SCI en pratique - 3. La vie de la société - 3.1. Administration comptable et fiscale - 3.1.1. Obligations comptables - La loi n’impose pas d’obligation comptable pour la gestion des SCI restées translucides et imposées à l’IR

    La loi n’impose pas d’obligation comptable pour la gestion des SCI restées translucides et imposées à l’IRLorsque la société est familiale, que les risques de mésentente entre les...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q26. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration fiscale ?

    Q26. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration...

    2. Mise en location des locaux - 2.4. Loyer - Q51. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?

    Q51. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?Au 15 août 2018, les règles sont les suivantes, au regard de la législation en vigueur (CGI art. 260), et de la doctrine fiscale...

    5. Régime fiscal - 5.1. Régime d’imposition - Q135. Les revenus provenant de la location de garages, parkings, caves, etc. sont-ils imposables au titre des revenus fonciers ?

    Q135. Les revenus provenant de la location de garages, parkings, caves, etc. sont-ils imposables au titre des revenus fonciers ?Les revenus tirés de la location de garages ou caves, notamment,...

    5. Régime fiscal - 5.2. TVA - Q141. De manière générale, quelles sont les locations exonérées de TVA ?

    Q141. De manière générale, quelles sont les locations exonérées de TVA ? La liste des locations, en principe, exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est fournie par l’article 261 D...