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    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.4. Fiscalité de la vente de l’immeuble - 2.4.2. Immeubles situés en zone prioritaire - Quelle est la destination des immeubles concernés ?

    Quelle est la destination des immeubles concernés ?Deux conditions doivent être rencontrées, dont l’une exclut, de facto, du bénéfice du taux réduit les opérations portant sur un...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble - 3.1. Taxe d’aménagement - 3.1.1. Assiette d’imposition et exonérations

    3.1.1. Assiette d’imposition et exonérationsCette taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations de construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat ou de travaux - 5.2. Crédit d’impôt dédié au développement durable / crédit d’impôt pour la transition énergétique

    5.2. Crédit d’impôt dédié au développement durable / crédit d’impôt pour la transition énergétiqueLa loi de finances pour 2005 avait créé un crédit d’impôt dédié...

    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 1. Régime de droit commun des plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques - 1.1. Quelles sont les personnes concernées ?

    1.1. Quelles sont les personnes concernées ?Le régime d’imposition s’applique aux plus-values réalisées par les particuliers dans la gestion de leur patrimoine privé. Ne sont...

    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 2. Autres régimes singuliers d’imposition des plus-values immobilières réalisées en cas de cession de certains biens immobiliers - 2.1. Taxe additionnelle sur les plus-values élevées de cession d’immeubles autres que des terrains à bâtir

    2.1. Taxe additionnelle sur les plus-values élevées de cession d’immeubles autres que des terrains à bâtir La troisième loi de finances rectificative pour 2012 avait introduit une surtaxe...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeubleDeux régimes fiscaux différents coexistent ainsi lors du changement de propriété d’un immeuble. Tantôt, la vente d’un immeuble...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 4. Mutation à titre gratuit

    4. Mutation à titre gratuitUn immeuble peut également être acquis, non pas à la suite d’une vente mais consécutivement à une donation ou à une succession. Cette mutation s’opère sans...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?

    4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?Vente. Les frais liés aux diagnostics obligatoires sont admis en diminution du prix de cession dans le cadre de la détermination...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 2. Investir et optimiser son imposition - 2.1. Acheter pour louer - 2.1.3. Sort fiscal de la plus-value réalisée - Exonération des plus-values lors de la vente en cas d’interposition d’une SCI

    Exonération des plus-values lors de la vente en cas d’interposition d’une SCIL’associé d’une société civile immobilière transparente ou non transparente fiscalement qui occupe, à...