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    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux - 1.3. Cessions de parts sociales d’une société à prépondérance immobilière

    1.3. Cessions de parts sociales d’une société à prépondérance immobilièreLe principe d’unification des régimes d’imposition des mutations d’immeubles, quel que soit le support...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 3. IR ou IS ? - 3.5. Avantages et inconvénients : SCI à l’IR ou à l’IS ? - SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

    SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)L’option pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés vaut pour tous les gains réalisés lors de la création d’une SCI ou en...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 2. Investir et optimiser son imposition - 2.2. Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - IFI et location meublée

    IFI et location meublée Est exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière l’immobilier affecté à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 4. Transmettre à ses enfants - 4.2. Préparer l’héritage - 4.2.3. Aménager sa succession

    4.2.3. Aménager sa successionLa SCI offre la possibilité aux parents propriétaires de biens immobiliers d’avantager un héritier.Cette faveur peut être organisée au sein même du capital...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 4. Montages alternatifs : des parades efficaces - 4.2. Démembrement en vue de l’acquisition d’un immeuble

    4.2. Démembrement en vue de l’acquisition d’un immeubleLe démembrement de propriété par dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété est une technique de gestion patrimoniale...

    III. La SCI en pratique - 2. Le capital - 2.2. Apports - 2.2.1. Apports en numéraire

    2.2.1. Apports en numéraireLes apports en numéraire sont des apports de liquidités. Les associés s’engagent à verser une certaine somme.Concernant les apports en numéraire,...

    III. La SCI en pratique - 3. La vie de la société - 3.1. Administration comptable et fiscale - 3.1.1. Obligations comptables - La loi n’impose pas d’obligation comptable pour la gestion des SCI restées translucides et imposées à l’IR

    La loi n’impose pas d’obligation comptable pour la gestion des SCI restées translucides et imposées à l’IRLorsque la société est familiale, que les risques de mésentente entre les...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 3. Acheter en couple et protéger son conjoint - 3.3. Valeur de la nue-propriété et de l’usufruit

    3.3. Valeur de la nue-propriété et de l’usufruitUne fiscalité particulière découle du démembrement, avec des droits d’enregistrement de 5 % du montant échangé. Mais comment...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 2. La question du mode de détention - 2.2. Une SCI pour isoler le patrimoine professionnel

    2.2. Une SCI pour isoler le patrimoine professionnelAu-delà de l’aspect fiscal, il faut aussi se pencher sur la nature de l’activité.Si elle requiert des bâtiments spécifiques (activité...

    IV. La fin de la société - 3. Qu’en est-il de la fiscalité du partage ?

    3. Qu’en est-il de la fiscalité du partage ?Si le partage ne comprend que les acquêts sociaux (biens acquis par la société au cours de la vie sociale, trésorerie), il supporte un...