F

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.4. Fiscalité de la vente de l’immeuble - 2.4.2. Immeubles situés en zone prioritaire - Quelle est la destination des immeubles concernés ?

    Quelle est la destination des immeubles concernés ?Deux conditions doivent être rencontrées, dont l’une exclut, de facto, du bénéfice du taux réduit les opérations portant sur un...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?

    4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?Vente. Les frais liés aux diagnostics obligatoires sont admis en diminution du prix de cession dans le cadre de la détermination...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 3. IR ou IS ? - 3.3. Pourquoi opter... ou ne pas opter ?

    3.3. Pourquoi opter... ou ne pas opter ?Le choix doit se faire en fonction de la situation propre de chaque société, en considérant les conséquences de l’option à l’IS non seulement...