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    2. Mise en location des locaux - 2.4. Loyer - Q51. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?

    Q51. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?Au 15 août 2018, les règles sont les suivantes, au regard de la législation en vigueur (CGI art. 260), et de la doctrine fiscale...

    5. Régime fiscal - 5.2. TVA - Q141. De manière générale, quelles sont les locations exonérées de TVA ?

    Q141. De manière générale, quelles sont les locations exonérées de TVA ? La liste des locations, en principe, exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est fournie par l’article 261 D...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée - 4.3. Assujettissement de la location meublée à la TVA - 4.3.1. Cadre de l’assujettissement au régime de la TVA

    4.3.1. Cadre de l’assujettissement au régime de la TVAL’option à l’assujettissement à la TVA n’est pas ouverte à toutes les locations et il importe de distinguer les...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 3. IR ou IS ? - 3.3. Pourquoi opter... ou ne pas opter ?

    3.3. Pourquoi opter... ou ne pas opter ?Le choix doit se faire en fonction de la situation propre de chaque société, en considérant les conséquences de l’option à l’IS non seulement...