2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q26. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration fiscale ?

    Q26. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant la mise en location - Q19. Je vais construire un immeuble comportant des places de parking ou des garages qui seront en partie loués. Suis-je tenu à certaines obligations pour la recharge des véhicules électriques ?

    Q19. Je vais construire un immeuble comportant des places de parking ou des garages qui seront en partie loués. Suis-je tenu à certaines obligations pour la recharge des véhicules électriques ? En...

    5. Régime fiscal - 5.5. Autres aspects - Q159. Un propriétaire souhaite faire construire des garages sur un terrain qu’il vient d’acheter, pour les louer. Doit-il prévoir de les déclarer au fisc ?

    Q159. Un propriétaire souhaite faire construire des garages sur un terrain qu’il vient d’acheter, pour les louer. Doit-il prévoir de les déclarer au fisc ?L’article 1406 du...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble - 3.1. Taxe d’aménagement - 3.1.1. Assiette d’imposition et exonérations

    3.1.1. Assiette d’imposition et exonérationsCette taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations de construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat ou de travaux - 5.2. Crédit d’impôt dédié au développement durable / crédit d’impôt pour la transition énergétique

    5.2. Crédit d’impôt dédié au développement durable / crédit d’impôt pour la transition énergétiqueLa loi de finances pour 2005 avait créé un crédit d’impôt dédié...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.18. Immobilier d’entreprise (décret « tertiaire »)

    1.2.18. Immobilier d’entreprise (décret « tertiaire »)La loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 est venu créer un dispositif visant à rendre obligatoire, dans des...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.2. Fiscalité de la construction, de la rénovation et de la transformation d’un immeuble

    2.2. Fiscalité de la construction, de la rénovation et de la transformation d’un immeubleLes opérations de construction, mais aussi de rénovation et de transformation...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?

    4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?Vente. Les frais liés aux diagnostics obligatoires sont admis en diminution du prix de cession dans le cadre de la détermination...