4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.1. Mandats des professionnels - 4.1.1. Réglementation « Hoguet » - Q316. Un propriétaire veut me confier la mise en location de logements dans un immeuble, mais je suspecte que cet immeuble soit insalubre. Que dois-je faire ?

    Q316. Un propriétaire veut me confier la mise en location de logements dans un immeuble, mais je suspecte que cet immeuble soit insalubre. Que dois-je faire ?Il...

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.1. Mandats des professionnels - 5.1.1. Réglementation Hoguet - Q184. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?

    Q184. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?La réglementation...

    6. Intermédiaires et mandataires en location - 6.1. Mandats des professionnels - Q160. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location ou la gestion de locaux loués sous le régime du Code civil ?

    Q160. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location ou la gestion de locaux loués sous le régime du Code civil ?La réglementation...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.1. Mandats des professionnels - 4.1.1. Réglementation Hoguet - Q322. Quelles sont les conditions d’exercice des professionnels, soumis à la réglemen­tation Hoguet, pour leur activité d’intermédiaire en location, pour des locaux commerciaux ?

    Q322. Quelles sont les conditions d’exercice des professionnels, soumis à la réglemen­tation Hoguet, pour leur activité d’intermédiaire en location, pour des locaux commerciaux ?La réglementation...