Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat ou de travaux - 5.4. Prêt à taux zéro (PTZ)

    5.4. Prêt à taux zéro (PTZ)En compensation de la suppression du crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale, il a...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q236. Ne faut-il pas prendre en compte un accord collectif, dans certains cas, pour des congés délivrés à des locataires dans le cadre d’une vente dite à la découpe ?

    Q236. Ne faut-il pas prendre en compte un accord collectif, dans certains cas, pour des congés délivrés à des locataires dans le cadre d’une vente dite à la découpe ?En...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 2. Investir et optimiser son imposition - 2.1. Acheter pour louer - 2.1.3. Sort fiscal de la plus-value réalisée - Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCI

    Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCILors de la cession de parts d’une SCI, il faut prendre en compte, dans la correction du...

    3. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 3.5. Avatars en cours de location - 3.5.2. Vente des locaux - Q139. Lorsque des locaux ont été vendus, est-ce à l’acquéreur ou au vendeur de rembourser le (solde du) dépôt de garantie au locataire ?

    Q139. Lorsque des locaux ont été vendus, est-ce à l’acquéreur ou au vendeur de rembourser le (solde du) dépôt de garantie au locataire ?En cas de vente d’un immeuble loué,...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.3. Vente des locaux - Q247. J’ai entendu dire qu’un locataire en place bénéficiait désormais d’un « droit de préemption » en cas de vente des locaux. Est-ce exact ?

    Q247. J’ai entendu dire qu’un locataire en place bénéficiait désormais d’un « droit de préemption » en cas de vente des locaux. Est-ce exact ?La loi Pinel du 18 juin 2014...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.2. Les sinistres

    4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.3. État des risques

    6.2.3. État des risquesL’article R 125-26, alinéa 3 du Code de l’environnement prévoit expressément que l’état « doit être établi moins de six mois avant la...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.1. Les diagnostics et informations rattachés au dossier de diagnostic technique - 1.1.2. Le contenu du « dossier de diagnostic technique »

    1.1.2. Le contenu du « dossier de diagnostic technique »La plupart des diagnostics et documents rattachés au DDT en vente ou location donnent lieu à une réglementation, à la fois...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.22. Informations au regard du droit de l’urbanisme (vente)

    1.2.22. Informations au regard du droit de l’urbanisme (vente)Bien achevé avant le 1er octobre 2007. Tout agent immobilier ou notaire chargé de la vente d’un bien achevé avant...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.1. Le diagnostiqueur professionnel

    4.1. Le diagnostiqueur professionnelLa loi oblige à faire appel, de manière systématique, à un professionnel pour l’établissement de certains documents visés par les deux DDT en vente...