5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.5. Clauses à insérer dans les actes - Vente - Assainissement – réseau collectif

    Assainissement – réseau collectifLe non-raccordement au réseau d’assainissement collectif doit impérativement être révélé à l’acquéreur et faire l’objet d’une clause appropriée...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.7. Assainissement (vente)

    3.1.7. Assainissement (vente)Le document exigé en vente est le rapport de visite établi à l’issue du contrôle (périodique) de l’installation d’assainissement non collectif (IANC),...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.9. Assainissement

    6.2.9. AssainissementLa durée de validité de trois ans du document requis en vente s’apprécie à compter de la date de réalisation du dernier contrôle (et non la date de notification du...