4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.1. Le diagnostiqueur professionnel

    4.1. Le diagnostiqueur professionnelLa loi oblige à faire appel, de manière systématique, à un professionnel pour l’établissement de certains documents visés par les deux DDT en vente...

    7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ? - 7.4. Pour le diagnostiqueur - 7.4.1. Diagnostic erroné en vente (DDT)

    7.4.1. Diagnostic erroné en vente (DDT)Par un important arrêt de principe, assorti d’un communiqué, la Cour de cassation a précisé en 2015 le régime de la responsabilité d’un diagnostiqueur,...