3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.5. Installation intérieure d’électricité (vente et location)

    3.1.5. Installation intérieure d’électricité (vente et location)Vente. Un arrêté ministériel du 10 août 2015 est venu modifier la méthode de réalisation du diagnostic...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.7. Diagnostic électricité (vente)

    6.2.7. Diagnostic électricité (vente)En vertu de l’article R 134-13 du CCH, une « attestation de conformité » de l’installation de moins de trois ans peut être jointe...