1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.1. Les diagnostics et informations rattachés au dossier de diagnostic technique - 1.1.2. Le contenu du « dossier de diagnostic technique »

    1.1.2. Le contenu du « dossier de diagnostic technique »La plupart des diagnostics et documents rattachés au DDT en vente ou location donnent lieu à une réglementation, à la fois...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.8. Mérule (vente)

    3.1.8. Mérule (vente)La loi Alur du 24 mars 2014 n’a pas instauré l’obligation de réaliser un diagnostic. Il faut fournir à l’acquéreur « une information sur la présence...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.5. Clauses à insérer dans les actes - Vente - Mérule

    Mérule Côté agent immobilier ou notaire, il est sage d’insérer une (nouvelle) clause sur la mérule dans la rubrique DDT de tout acte de vente. Il convient de bien rédiger la clause...