1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.15. Incidence de la performance énergétique (logements)

    1.2.15. Incidence de la performance énergétique (logements)En vente. Un décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 est venu imposer le respect de normes minimales de performance énergétique...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.6. DPE (vente et location)

    3.1.6. DPE (vente et location)Le diagnostic doit prendre la forme d’un document indiquant « la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.5. DPE

    6.2.5. DPE Depuis le 1er juin 2013, un DPE doit être réalisé suivant la méthode de calcul dite 3CL-DPE (version 2012). Les pouvoirs publics ont toutefois précisé que les DPE réalisés...