1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.16. Information sur le radon (vente et location)

    1.2.16. Information sur le radon (vente et location)Il faut prendre en compte, en vente et location, une ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.5. Clauses à insérer dans les actes - Vente - Radon

    Radon Rappelons qu’un décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 (JO du 5 juin 2018) est venu préciser que l’obligation d’information à ce sujet, en vente, s’applique (uniquement)...