1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.4. L’information sur le bornage (vente)

    1.2.4. L’information sur le bornage (vente)Il convient de tenir compte d’un texte désormais codifié à l’article L 115-4 du Code de l’urbanisme. Ce texte précise que...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.2. Les autres documents ou informations - 3.2.8. Superficie « loi Carrez » (vente en copropriété)

    3.2.8. Superficie « loi Carrez » (vente en copropriété)Les textes. Pour l’application de l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965, la superficie à...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.3. La superficie « loi Carrez » (lot de copropriété)

    4.3.3. La superficie « loi Carrez » (lot de copropriété)Pour le mesurage « loi Carrez », il n’est pas imposé de faire appel à un professionnel. Aucun texte...

    7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ? - 7.4. Pour le diagnostiqueur - 7.4.2. Erreur de mesurage « loi Carrez »

    7.4.2. Erreur de mesurage « loi Carrez »Erreur = responsabilité. Une erreur de mesurage d’un prestataire/diagnostiqueur engage « la responsabilité de son...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.3. Les diagnostics ou informations spécifiques en copropriété - 1.3.2. L’information sur la surface « loi Carrez »

    1.3.2. L’information sur la surface « loi Carrez »Superficie privative. La loi du 10 juillet 1965 prévoit, en son article 46, depuis la loi du 18 décembre...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.5. Clauses à insérer dans les actes - Vente - Lot de copropriété

    Lot de copropriétéInformation sur les parties communes. En sagesse, il conviendrait d’insérer une clause spécifique dans la promesse et dans l’acte authentique pour prévenir toute...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.6. Mesurage « loi Carrez »

    6.2.6. Mesurage « loi Carrez »Aucun texte ne fixe de durée de validité d’un mesurage établi par un professionnel. On se doit de considérer qu’il reste valable tant...