1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ?

1.2. Les autres diagnostics ou informations

Il s’agit ici de recenser l’ensemble des diagnostics, informations et/ou documents d’ordre technique ou environnemental, non visés par les textes portant sur le DDT en vente ou location, qui sont susceptibles de devoir être communiqués à un acquéreur ou un locataire. Des règles particulières pour la mise en vente de lots en copropriété, qui sont à prendre en compte, sont examinées plus loin.

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