2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ?

2.1. Quand ?

2.1.1. Diagnostics, documents ou informations : en général

Le tableau qui suit recense les diagnostics et/ou documents et/ou informations qu’il faut ou non prévoir, selon les cas, de communiquer à un acquéreur ou futur ac...

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