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    Gare à la Cnil pour les données personnelles !

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique...

    Mise en location des logements : haro sur les discriminations !

    De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines...

    Réglementation amiante et bail commercial

    Un locataire n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un agent immobilier, intervenu pour la location d’un bâtiment construit avant 1997, en expliquant qu’il n’avait pas...

    Où un contrat de location comporte une clause « suspecte »...

    Lorsqu’un administrateur de biens (ADB) se voit confier un mandat portant sur la gestion locative d’un bien loué directement par son propriétaire, il n’est pas à l’abri de découvrir...

    Location : vérifiez la solvabilité du locataire !

    Confronté à des impayés, un bailleur a recherché la responsabilité de l’agent immobilier qui s’était vu confié la mise en location du bien, au motif que celui-ci avait mal vérifié...

    Mandat de gestion : rigueur de mise...

    Dans une affaire, les clients d’un administrateur de biens (ADB) n’ont pas hésité à rechercher sa responsabilité en expliquant qu’il avait été à l’origine de la « dévalorisation »...

    Mandat de gestion : gare aux travaux !

    Un administrateur de biens a vu sa responsabilité recherchée par un client pour ne pas avoir fait réaliser des réparations dans un logement, réparations pour lesquelles le client avait pourtant...

    Bien non loué = responsabilité engagée ?

    Bien non loué = responsabilité engagée ?.. Où un logement a du mal à se louer... Un administrateur de biens (ADB) se voit confié par un couple un mandat exclusif de location/gestion...

    Où le gestionnaire sert de « bouc émissaire »...

    Lorsqu’un bailleur résilie le mandat de gestion confié à un administrateur de biens (ADB) pour la location d’un logement, il peut être ensuite tenté de venir lui reprocher tout et n’importe...

    Un simple mandat « verbal », exonératoire ?

    Un simple mandat « verbal », exonératoire ?.. À défaut de mandat écrit... Invoquant son inertie pour mettre en location des locaux malgré ses demandes, un bailleur...