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    « Dites, votre grenier, il est bien aménageable ? »

    Dans une affaire, l’acquéreur d’un immeuble, vendu par l’intermédiaire d’un agent immobilier, n’a pas hésité à remettre en cause la vente, au seul motif que ses combles n’étaient...

    Un cadre légal... pour les « négociations »

    La réforme du droit des contrats est venue introduire dans le Code civil divers textes destinés à fixer des règles générales pour les « négociations précontractuelles ». Ces...

    « Dites, la future déchetterie, vous auriez dû m’en parler ! »

    Dans une affaire, l’acquéreur d’une maison a refusé de finaliser une vente, puis demandé son annulation pour « réticence dolosive », car le vendeur ne l’avait pas informé...

    Où le constructeur se retourne contre le vendeur...

    Un constructeur de maison individuelle, confronté à un litige avec un client au sujet de l’état du sol du terrain d’assiette de la construction, a estimé devoir rechercher la responsabilité... du...

    Vente d’un lot de copropriété : gare aux travaux !

    La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui invite à la plus grande vigilance tout notaire et agent immobilier se voyant chargé de la (mise en) vente d’un bien d’une copropriété... ayant fait...

    « Baissez la musique, on a une visite ! »

    Un particulier, après avoir acheté un logement au-dessus d’un bar diffusant de la musique à un volume... très élevé, n’a pas hésité à demander l’annulation de la vente en...

    Tout-à-l’égout et déclaration « erronée » du vendeur

    Un particulier achète, par le biais d’une agence, une maison « censée » être raccordée au tout-à-l’égout. Mais il découvre ensuite que tel n’est pas le cas. La responsabilité...