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    Gare à la Cnil pour les données personnelles !

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique...

    Focus sur la déclaration de soupçon

    Dans le cadre de la réglementation anti-blanchiment (LCB/FT), un agent immobilier ou un notaire qui intervient dans le cadre d’une vente immobilière se doit parfois de régulariser une déclaration...

    Vente et location : une nouvelle réforme en marche !

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, le parlement s'apprête à discuter de nouveaux textes, de nature à impacter fortement les activités en vente...

    Quand l’agence ou le notaire sert de bouc-émissaire...

    Pour une raison ou une autre, un agent immobilier ou un notaire participant à une vente peut voir sa responsabilité engagée à l’égard d’un acquéreur et être condamné en raison d’une...

    Carte Hoguet : quid en cas de changement de représentant ?

    Il est fréquent qu’un professionnel Hoguet exerce son activité sous forme sociétaire, avec carte au nom de la société. Que faut-il faire pour la carte en cas de changement pour un représentant...

    Collaborateurs habilités : une confirmation pour la formation continue !

    Les pouvoirs publics ont été interrogés sur les modalités de contrôle de la formation continue d'un collaborateur habilité, au titre de la réglementation Hoguet. La réponse fournie par...

    Le rapport parlementaire « Nogal » est connu !

    Très attendu, le rapport parlementaire du député Mickaël Nogal vient d'être remis au Premier Ministre, et présenté. Que faut-il vite savoir ?  

    Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?

    Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?..Question. « J’ai entendu dire que la loi « Pacte » devait alléger les obligations des syndics de copropriété (professionnels)...

    Mise en location des logements : haro sur les discriminations !

    De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines...

    Communication des données foncières : opérationnel !

    Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant...