L

    ICC, ILC et ILAT : indices publiés pour le premier trimestre 2019 !

    Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT, pour le premier trimestre 2019,...

    De nouveaux indices ICC, ILC et ILAT !

    Chaque trimestre, l'Insee fournit la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées, pour le quatrième trimestre...

    Paiement du loyer : charge de la preuve ?

    Paiement du loyer : charge de la preuve ?..Question. « En cas de litige avec un locataire concernant le paiement effectif de loyers, n’est-ce pas à celui-ci de prouver qu’il...

    ICC, ILC et ILAT : les nouveaux indices publiés !

    Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT, pour le troisième trimestre 2018,...

    De nouveaux indices en location...

    Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. C'est chose faite, concernant les valeurs des indices, pour le deuxième trimestre...

    Monopropriété locative : gare aux incendies !

    La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur le régime de responsabilité applicable lorsqu’un immeuble en monopropriété locative (immobilier commercial) est ravagé par...

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail..Au-delà du cadre légal... En vertu de l’article 1722 du Code civil, si « pendant la durée d’un bail, la chose...

    Gare aux travaux « illicites » d’un (futur) locataire !

    Lorsqu’un propriétaire loue un terrain, un immeuble ou des locaux, il n’est pas à l’abri que son locataire réalise des aménagements ou constructions... au mépris des règles d’urbanisme....

    « Je suspends le paiement de mon loyer ! »

    Un locataire vous informe qu’il suspend le paiement de son loyer, en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations, telle l’inexécution de certains travaux. Mais a-t-il ainsi le...

    Clause résolutoire : à double sens ?

    Si un bailleur délivre un commandement visant la clause résolutoire pour impayés, le locataire peut-il se prévaloir de la clause pour quitter les lieux ? Un arrêt s’est prononcé !