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    Carte Hoguet : quid en cas de changement de représentant ?

    Il est fréquent qu’un professionnel Hoguet exerce son activité sous forme sociétaire, avec carte au nom de la société. Que faut-il faire pour la carte en cas de changement pour un représentant...

    Collaborateurs habilités : une confirmation pour la formation continue !

    Les pouvoirs publics ont été interrogés sur les modalités de contrôle de la formation continue d'un collaborateur habilité, au titre de la réglementation Hoguet. La réponse fournie par...

    Le CNTGI est (presque) en marche...

    Le décret, attendu par les professionnels Hoguet concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), vient d’être publié. Le point !

    Focus sur l’obligation de confidentialité

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel « Hoguet » est désormais tenu de prendre en compte une obligation légale de confidentialité. Qui est précisément concerné ?...

    Où un notaire fait appel à une agence...

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime applicable à la mission pouvant être confiée par un notaire à un agent immobilier, pour une vente. Alors ?

    « Et si je fais aussi de la gestion locative ? »

    Des agents immobiliers, qui exercent uniquement une activité en transaction (vente et/ou mise en location), nous demandent régulièrement ce qu’ils doivent faire pour pouvoir également assurer,...

    Mandat confié par un professionnel : gare à la loi Hoguet !

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur le régime applicable au mandat de vente confié à un professionnel par un autre professionnel... de l'immobilier. Quel enseignement...

    Un apporteur d'affaires... y compris en curatelle ?

    La Cour de cassation vient de rendre un avis sur la possibilité pour une personne, placée en curatelle, d'exercer une activité d'apporteur d'affaires dans le secteur de l'immobilier. Et cela...

    Le point sur le CNTGI

    À la suite de la loi Elan du 23 novembre 2018 et d'une récente réponse ministérielle, un point s'impose concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) !

    Assurance « loi Hoguet » et devoir de conseil

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur la portée de la couverture assurantielle des professionnels Hoguet et des opérateurs qui, dans le cadre d’une activité en transaction, verraient...