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    En ordre pour l’obligation d’information précontractuelle ?

    Des agents immobiliers et ADB nous interrogent souvent sur ce qu’ils sont tenus de faire pour respecter en ordre l’obligation d’information précontractuelle, au titre du Code de la consommation,...

    Démarchage : calcul du délai de 14 jours

    Des abonnés nous ont interpellés sur la manière dont doit désormais se calculer le délai du droit de rétractation d’un client, pour un mandat conclu hors agence. Réponse !

    Un client « démarché »... un peu pressé ?

    Un agent immobilier (AI) s’apprête à aller régulariser un mandat de vente au domicile d’un client. En fournissant tous les documents utiles, ce client lui a demandé de procéder sans...

    Démarchage : nouvelle réforme !

    Dans la loi Macron du 06.08.2015, on trouve un texte qui vient impacter les règles sur le « démarchage »... dans le secteur de l’immobilier ! Que faut-il vite en savoir ?

    Démarchage : focus sur le droit de rétractation

    Côté professionnels de l’immobilier ou du bâtiment, il convient désormais de tenir compte des nouvelles règles « Hamon » concernant le droit de rétractation reconnu à des...

    Démarchage : nouvelles obligations côté professionnels

    Les pouvoirs publics se sont enfin décidés, non sans retard, à publier le 19.09.2014 un décret qui permet d’y voir plus clair sur ce qu’il faut faire pour respecter le nouveau régime...

    Démarchage : du nouveau !

    La loi Hamon du 17.03.2014 est venue réformer le régime applicable aux contrats conclus dans le cadre d’un démarchage. Premier aperçu de cette réforme...