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    Gare aux travaux « illicites » d’un (futur) locataire !

    Lorsqu’un propriétaire loue un terrain, un immeuble ou des locaux, il n’est pas à l’abri que son locataire réalise des aménagements ou constructions... au mépris des règles d’urbanisme....

    Un ravalement obligatoire... à la charge du locataire ?

    Un propriétaire, qui loue un immeuble à un locataire avec un bail commercial, se voit notifier un arrêté du maire lui demandant de procéder au ravalement des façades. Le bailleur peut-il...

    Pour le décret « tertiaire » : du nouveau !

    Pour le décret « tertiaire » : du nouveau !..Le décret « tertiaire »... Dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 13e année, n° 9, p. 6,...

    Des travaux autorisés... si le loyer est augmenté ?

    Des travaux autorisés... si le loyer est augmenté ?..Question. « Un locataire vient de m’écrire pour demander, comme le prévoit son bail commercial, l’autorisation de faire...

    Réforme finalisée pour les « charges » !

    Très attendu, le décret d’application de la loi Pinel visant à encadrer le régime des charges pouvant être réclamées à un locataire, et assurer son information, vient d’être publié...

    Travaux vite réalisés, travaux à rembourser ?

    Travaux vite réalisés, travaux à rembourser ?.. Question. « Un locataire vient de m’adresser des factures d’entreprises pour d’importants travaux qu’il a pris l’initiative...