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    Vente et location : une nouvelle réforme en marche !

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, le parlement s'apprête à discuter de nouveaux textes, de nature à impacter fortement les activités en vente...

    En gestion locative : gare (aussi) aux préfets !

    Un décret « fourre-tout », publié le 14 mai 2019, vient de préciser la manière dont un préfet peut prononcer une amende à l’égard d’un bailleur s’il ne respecte...

    Mise en location des logements : haro sur les discriminations !

    De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines...

    Encadrement des loyers « Elan » : du nouveau pour Paris !

    Le préfet de la région d’Île-de-France et de Paris vient de publier, ce 28 mai 2019, un arrêté préfectoral permettant la mise en œuvre effective du dispositif d'encadrement des loyers,...

    Dossier de location : gare aux pièces justificatives !

    Vous le savez, tout bailleur ou mandataire doit tenir compte de listes règlementaires pour les pièces pouvant être demandées, dans le cadre d'un dossier de location portant sur un logement....

    Encadrement des loyers Elan: un nouveau décret !

    Les pouvoirs publics viennent de publier un nouveau décret, destiné à compléter le cadre réglementaire applicable pour la mise en oeuvre du dispositif d'encadrement des loyers, prévu par...

    Encadrement des loyers Elan : un décret pour Paris !

    Encadrement des loyers Elan : un décret pour Paris !..Le nouveau dispositif d’encadrement des loyers... La loi Elan du 23.11.2018 a créé un nouveau dispositif d’encadrement des...

    Paris : en marche pour l'encadrement des loyers « Elan » !

    La loi Elan du 23 novembre 2018 a prévu un nouveau dispositif d'encadrement des loyers des logements loués nus ou meublés, dans le parc locatif privé. Il y a du nouveau, à ce sujet...

    Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

    La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement....

    Volume habitable en location : une précision !

    La Cour de cassation vient de préciser ce qu'il faut prendre en compte pour apprécier le volume habitable requis, a minima, pour la (mise en) location d'un logement. Alors ?