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    Charges récupérables : quid pour des espaces verts ?

    Un bailleur détient un logement dans une mono/copropriété, et doit assumer des charges au titre des espaces verts en parties communes. Il se demande quelles charges sont récupérables sur...

    Où un bailleur doit restituer un trop-perçu... à la sortie

    Lorsqu’un bailleur loue un logement situé dans une mono-/copropriété, il peut devoir des sommes au locataire à sa sortie au titre du dépôt de garantie (DG) ou d’un trop-perçu pour...

    Charges récupérables : un souci pour le gardien ou concierge ?

    Dans les immeubles en mono- ou copropriété, avec un service de gardiennage ou conciergerie, les bailleurs peuvent réclamer aux locataires des logements certaines dépenses liées au personnel,...

    Charges : pensez à la régularisation !

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt concernant le régime des charges récupérables, pour un bail d’habitation. Que dit cet arrêt ? Quelle leçon en tirer ?

    Des charges récupérables... sans discussion ?

    Après avoir procédé à la régularisation annuelle des charges, un bailleur ou ADB n’est pas à l’abri de voir un locataire refuser de payer tels ou tels frais au motif que la loi n’a...

    Réclamer les charges à temps et en ordre...

    Avec la loi Alur, pour des baux à venir mais aussi en cours au 27.03.2014, de nouveaux textes s’appliquent pour réclamer des charges récupérables auprès du preneur, en cours de location....

    Salaire du gardien et charges récupérables

    Salaire du gardien et charges récupérables.. Pour le « forfait » de charges... Lorsqu’un (couple de) gardien(s) (ou concierges) d’un immeuble assure les tâches d’entretien...

    Chauffage urbain : charges récupérables

    Chauffage urbain : charges récupérables.. Après la douche froide... Pour les immeubles alimentés par un réseau de chauffage urbain, la Cour de cassation avait jugé, dans un arrêt...

    Florilège sur les charges récupérables !

    Florilège sur les charges récupérables !.. Vous avez dit florilège ? Une importante série de réponses ministérielles a apporté des précisions sur la position et l’interprétation,...

    Charges locatives : précisions pour le personnel !

    Le décret du 19.12.08 a clarifié les charges récupérables sur la rémunération du personnel. Mais le texte n’a pas été sans susciter des difficultés d’interprétation. Un arrêt et...