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    Encadrement des loyers Elan : un décret pour Paris !

    Encadrement des loyers Elan : un décret pour Paris !..Le nouveau dispositif d’encadrement des loyers... La loi Elan du 23.11.2018 a créé un nouveau dispositif d’encadrement des...

    Indice IRL : encore en forte hausse !

    La nouvelle valeur de l'indice IRL, publiée chaque trimestre par l'Insee puis au Journal officiel, est connue pour le quatrième trimestre 2018. Et cela donne quoi ?

    Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !

    La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques...

    Clause résolutoire : attention à la rédaction !

    Clause résolutoire : attention à la rédaction !..Où une clause résolutoire est prévue... Dans tout contrat de location, il est possible et recommandé d’insérer une clause...

    Indice IRL : toujours en hausse !

    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour opérer la révision d'un loyer pour la location de logements à titre de résidence principale, vient d'être publié par l’Insee. Alors ?

    Clause résolutoire : à rédiger sans ambiguité !

    Un récent arrêt de la Cour de cassation invite à rédiger avec soin la clause résolutoire qui peut être insérée dans des contrats de location. C’est-à-dire ?

    Un bail à conclure pour une indivision ?

    Des propriétaires en indivision vous confient la mise en location de locaux ou d’un terrain, avec rédaction du bail. À quoi faut-il alors veiller... pour bien rédiger ce bail ?

    Location de logements : la DGCCRF veille aussi au grain !

    La DGCCRF, relayée par la ministre du Logement, vient de pointer du doigt certaines pratiques ou manquements de la part d’agents immobiliers et/ou ADB, chargés de la mise en location et/ou...

    Des informations sur l’amiante... aux locataires ?

    Des informations sur l’amiante... aux locataires ?..Question. « Quels documents ou informations le propriétaire d’un immeuble est-il tenu de communiquer à ses locataires (logements)...

    Louer un logement... à un mineur ?

    Un propriétaire s’apprête à louer prochainement un logement à un futur bachelier... mais celui-ci est mineur. Il se demande comment il faut faire. Éléments de réponse !