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    Le rapport parlementaire « Nogal » est connu !

    Très attendu, le rapport parlementaire du député Mickaël Nogal vient d'être remis au Premier Ministre, et présenté. Que faut-il vite savoir ?  

    Surendettement d'un locataire : une précision !

    En application de la loi Elan du 23 novembre 2019, un décret vient d'être publié pour le cas où le locataire d'un logement fait l'objet d'une procédure de surendettement. Apport de ce décret...

    Des réformes (encore) en marche...

    À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ?

    Quand la vie de couple du locataire tourne au cauchemar...

    À l’initiative de députés, la loi Elan du 23.11.2018 vient de créer un nouveau texte destiné à prendre en compte la situation de locataires vivant en couple et qui, confrontés à de...

    Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

    La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement....

    Où un locataire décède...

    Au décès d’un locataire, titulaire d’un bail d’habitation, la loi du 6 juillet 1989 organise un mécanisme qui permet à l’un de ses proches de bénéficier du transfert du bail...

    La réforme ELAN est en marche !

    On y voit désormais plus clair sur la portée de la réforme annoncée depuis des mois, qui se profile dans votre secteur, à la suite de la parution du projet de loi, portant évolution du...

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail..Au-delà du cadre légal... En vertu de l’article 1722 du Code civil, si « pendant la durée d’un bail, la chose...

    La taxe d’habitation... côté bailleur

    La loi permet aux services fiscaux de réclamer parfois à un bailleur le paiement d’une taxe d’habitation (TH)... non payée par un (ancien) locataire. Comment l’éviter ?

    Gestion des locations en cours : du nouveau !

    Pour mettre un terme aux discussions et incertitudes concernant l’application dans le temps de la loi Alur, la loi Macron du 06.08.2015 s’est attachée à préciser le régime applicable...