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    Indice IRL : encore en hausse !

    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour opérer la révision d'un loyer pour la location de logements à titre de résidence principale, a été récemment publié...

    Un état des risques... en ordre ?

    Un formulaire réglementaire est à utiliser pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Un point s’impose, au vu d’une réponse ministérielle...

    En gestion locative : gare (aussi) aux préfets !

    Un décret « fourre-tout », publié le 14 mai 2019, vient de préciser la manière dont un préfet peut prononcer une amende à l’égard d’un bailleur s’il ne respecte...

    Mise en location des logements : haro sur les discriminations !

    De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines...

    Encadrement des loyers « Elan » : du nouveau pour Paris !

    Le préfet de la région d’Île-de-France et de Paris vient de publier, ce 28 mai 2019, un arrêté préfectoral permettant la mise en œuvre effective du dispositif d'encadrement des loyers,...

    Surendettement d'un locataire : une précision !

    En application de la loi Elan du 23 novembre 2019, un décret vient d'être publié pour le cas où le locataire d'un logement fait l'objet d'une procédure de surendettement. Apport de ce décret...

    Dossier de location : gare aux pièces justificatives !

    Vous le savez, tout bailleur ou mandataire doit tenir compte de listes règlementaires pour les pièces pouvant être demandées, dans le cadre d'un dossier de location portant sur un logement....

    Encadrement des loyers Elan: un nouveau décret !

    Les pouvoirs publics viennent de publier un nouveau décret, destiné à compléter le cadre réglementaire applicable pour la mise en oeuvre du dispositif d'encadrement des loyers, prévu par...

    Encadrement des loyers Elan : un décret pour Paris !

    Encadrement des loyers Elan : un décret pour Paris !..Le nouveau dispositif d’encadrement des loyers... La loi Elan du 23.11.2018 a créé un nouveau dispositif d’encadrement des...

    Paris : en marche pour l'encadrement des loyers « Elan » !

    La loi Elan du 23 novembre 2018 a prévu un nouveau dispositif d'encadrement des loyers des logements loués nus ou meublés, dans le parc locatif privé. Il y a du nouveau, à ce sujet...