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    La réforme ELAN est en marche !

    On y voit désormais plus clair sur la portée de la réforme annoncée depuis des mois, qui se profile dans votre secteur, à la suite de la parution du projet de loi, portant évolution du...

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail..Au-delà du cadre légal... En vertu de l’article 1722 du Code civil, si « pendant la durée d’un bail, la chose...

    Aides au logement : du nouveau à intégrer !

    Un nouveau décret d’application de la loi Alur vient de retoucher la réglementation des aides au logement (CAF, MSA) dont peuvent bénéficier des locataires (location nue ou meublée). Ce...

    La taxe d’habitation... côté bailleur

    La loi permet aux services fiscaux de réclamer parfois à un bailleur le paiement d’une taxe d’habitation (TH)... non payée par un (ancien) locataire. Comment l’éviter ?

    Gestion des locations en cours : du nouveau !

    Pour mettre un terme aux discussions et incertitudes concernant l’application dans le temps de la loi Alur, la loi Macron du 06.08.2015 s’est attachée à préciser le régime applicable...

    Vendre ou louer... près d’un aérodrome ?

    Le propriétaire d’un terrain et d’un logement, tous deux situés dans le (proche) voisinage d’un aérodrome en activité, veut vous en confier la vente ou en assurer la location. Bien,...

    Application dans le temps de la loi Alur : du nouveau !

    La Cour de cassation vient de prendre position sur l’applicabilité d’un nouveau texte issu de la loi Alur aux baux en cours à la date de son entrée en vigueur, c’est-à-dire le 27.03.2014....

    Aides au logement de la CAF et location « familiale »

    Un couple veut acheter, au besoin par le biais d’une SCI familiale, un logement qu’il envisage de louer à un membre de la famille, en espérant que celui-ci pourra avoir une aide au logement...

    Focus sur les « quittances »

    La loi Alur du 24.03.2014 a retouché le régime applicable aux quittances de loyer délivrées aux locataires, en étendant la réglementation à toute location en meublé à venir. Le point...