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    Indice IRL : encore en hausse !

    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour opérer la révision d'un loyer pour la location de logements à titre de résidence principale, a été récemment publié...

    En gestion locative : gare (aussi) aux préfets !

    Un décret « fourre-tout », publié le 14 mai 2019, vient de préciser la manière dont un préfet peut prononcer une amende à l’égard d’un bailleur s’il ne respecte...

    Encadrement des loyers « Elan » : du nouveau pour Paris !

    Le préfet de la région d’Île-de-France et de Paris vient de publier, ce 28 mai 2019, un arrêté préfectoral permettant la mise en œuvre effective du dispositif d'encadrement des loyers,...

    Encadrement des loyers Elan: un nouveau décret !

    Les pouvoirs publics viennent de publier un nouveau décret, destiné à compléter le cadre réglementaire applicable pour la mise en oeuvre du dispositif d'encadrement des loyers, prévu par...

    Encadrement des loyers Elan : un décret pour Paris !

    Encadrement des loyers Elan : un décret pour Paris !..Le nouveau dispositif d’encadrement des loyers... La loi Elan du 23.11.2018 a créé un nouveau dispositif d’encadrement des...

    Paris : en marche pour l'encadrement des loyers « Elan » !

    La loi Elan du 23 novembre 2018 a prévu un nouveau dispositif d'encadrement des loyers des logements loués nus ou meublés, dans le parc locatif privé. Il y a du nouveau, à ce sujet...

    Indice IRL : toujours à la hausse !

    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour opérer la révision d'un loyer pour un logement loué en résidence principale, vient d'être publié par l’Insee. Alors ?

    Surendettement d’un locataire : du nouveau !

    Depuis le 1er  mars 2019, de nouvelles règles sont à prendre en compte lorsqu’un bailleur entend faire jouer la clause résolutoire d’un bail d’habitation en justice, pour le cas...

    Paiement du loyer : charge de la preuve ?

    Paiement du loyer : charge de la preuve ?..Question. « En cas de litige avec un locataire concernant le paiement effectif de loyers, n’est-ce pas à celui-ci de prouver qu’il...

    Indice IRL : encore en forte hausse !

    La nouvelle valeur de l'indice IRL, publiée chaque trimestre par l'Insee puis au Journal officiel, est connue pour le quatrième trimestre 2018. Et cela donne quoi ?