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    Résidences de tourisme : du changement !

    Résidences de tourisme : du changement !..Pour le classement d’une résidence de tourisme... Vous le savez, les résidences de tourisme font l’objet d’une réglementation particulière (C. tourisme...

    Résidences de tourisme : du nouveau !

    De nouveaux textes viennent d'être publiés par les pouvoirs publics, concernant le régime des résidences de tourisme. Que faut-il savoir ?

    De nouveaux indices ICC, ILC et ILAT !

    Chaque trimestre, l'Insee fournit la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées, pour le quatrième trimestre...

    Bail emphytéotique ou à construction : gare au DPU !

    Bail emphytéotique ou à construction : gare au DPU !..Pour le droit de préemption urbain (DPU)... Vous le savez : certaines opérations immobilières peuvent, sous conditions,...

    Droit de préemption des locataires : nouvelles précisions !

    Les pouvoirs publics ont récemment fourni de nouvelles précisions sur le régime du droit de préemption reconnu aux locataires en cas de vente de locaux, dans le cadre d'un bail commercial. Alors ?

    Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

    La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement....

    Chambre d’hôtes et redevance audiovisuelle

    Chambre d’hôtes et redevance audiovisuelle..Question. « J’ai un client qui souhaite se lancer dans l’activité de chambres d’hôtes. Il prévoit d’installer un téléviseur dans...

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail..Au-delà du cadre légal... En vertu de l’article 1722 du Code civil, si « pendant la durée d’un bail, la chose...

    Logements loués : gare à la décence !

    À partir du 1er  janvier 2018, les critères requis pour caractériser la « décence » d’un logement loué, en métropole, sont modifiés. À quoi faut-il veiller ?

    Gare aux travaux « illicites » d’un (futur) locataire !

    Lorsqu’un propriétaire loue un terrain, un immeuble ou des locaux, il n’est pas à l’abri que son locataire réalise des aménagements ou constructions... au mépris des règles d’urbanisme....