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    Gare aux travaux « illicites » d’un (futur) locataire !

    Lorsqu’un propriétaire loue un terrain, un immeuble ou des locaux, il n’est pas à l’abri que son locataire réalise des aménagements ou constructions... au mépris des règles d’urbanisme....

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    cession de bail : un « agrément » possible ?.. Question. «  Un bail à construction peut-il prévoir une clause par laquelle, le preneur/locataire devra obtenir l’accord (préalable)...