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    Un nouveau décret « fourre-tout » pour les copropriétés !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 28 juin 2019, un important décret concernant les copropriétés. Que faut-il vite savoir ?

    Convocation en AG : à quelle adresse ?

    La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur la manière dont les copropriétaires peuvent et doivent être convoqués pour une assemblée générale, par LRAR. Alors ?

    Convocation en AG de copropriétaires : une confirmation !

    La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur la manière dont les copropriétaires doivent être convoqués en ordre par LRAR pour une assemblée générale. Alors ?    

    Un souci pour une convocation à une AG ?

    La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée...

    Convocation irrégulière en AG : importante précision !

    La Cour de cassation vient de rendre une importante décision pour le cas où un copropriétaire ne serait pas convoqué en bon ordre à une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Que...

    Assemblée générale : gare aux convocations et pouvoirs !

    Pour l’organisation des assemblées générales des copropriétés, des décisions récentes de la Cour de cassation invitent les syndics à faire preuve de rigueur, concernant les convocations...

    Assemblées générales : nouvelles précisions !

    La Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions qui apportent des solutions ou précisions inédites concernant les convocations à notifier pour les assemblées générales (AG)...

    Un mandat expiré... lors d’une AG ?

    En copropriété, un propriétaire peut-il faire annuler une AG au motif que le mandat du syndic a pris fin... avant la tenue de celle-ci ? La Cour de cassation s’est prononcée !

    Où des copropriétaires veulent une AG...

    Pour une raison ou une autre, des copropriétaires d’un immeuble géré par un syndic professionnel souhaitent faire convoquer au plus vite une assemblée générale (AG). Est-ce envisageable ?...

    Dématérialisation : le décret enfin publié !

    Un décret du 21.10.2015, publié au JO le 23.10.2015, vient enfin de finaliser un dispositif attendu depuis longtemps, visant à permettre une « dématérialisation » des notifications...