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    Un nouveau décret « fourre-tout » pour les copropriétés !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 28 juin 2019, un important décret concernant les copropriétés. Que faut-il vite savoir ?

    Notification du PV d'AG en copropriété : une précision !

    La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur la mention légale requise pour la notification d’un procès-verbal (p.-v.) d'assemblée générale, dans les copropriétés. L'arrêt...

    Contentieux dans les copropriétés : du changement !

    Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions...

    Assemblées générales : nouvelles précisions !

    La Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions qui apportent des solutions ou précisions inédites concernant les convocations à notifier pour les assemblées générales (AG)...

    Dématérialisation : le décret enfin publié !

    Un décret du 21.10.2015, publié au JO le 23.10.2015, vient enfin de finaliser un dispositif attendu depuis longtemps, visant à permettre une « dématérialisation » des notifications...

    P.-v. d’AG : une notification sans bévue !

    P.-v. d’AG : une notification sans bévue !..Où une notification s’impose... En vertu de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10.07.1965, l’action en justice visant...

    Où une signature manque sur un p.-v. d’AG...

    Où une signature manque sur un p.-v. d’AG..... Question. « Un copropriétaire peut-il demander l’annulation d’une assemblée générale au seul motif que le procès-verbal de séance...

    PV d’AG : gare aux votes pour élire le président !

    Un arrêt récent de la Cour de cassation, qui a valeur d’arrêt de principe, témoigne d’une grande sévérité sur le pointilleux formalisme à respecter pour dresser le PV d’AG, en particulier...