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    Recouvrement des charges : du nouveau !

    Un syndic de copropriété, confronté à un mauvais payeur pour des provisions sur charges, doit faire le nécessaire pour recouvrer. La loi Elan du 23.11.2018 a entendu lui faciliter la tâche,...

    Contentieux dans les copropriétés : du changement !

    Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions...

    Pour contester des charges, deux mois ou dix ans ?

    Pour contester des charges, deux mois ou dix ans ?..Question. « Pendant combien de temps un copropriétaire peut-il contester, en justice, un appel de fonds portant sur des charges...

    Mauvais payeur = droit à indemnisation !

    Si un copropriétaire fait tout pour ne pas payer ses charges et appels de fonds, la copropriété ou un autre copropriétaire peuvent-ils lui réclamer réparation ? Réponse !

    Focus sur l’opposition « article 20 I »

    Lorsqu’un copropriétaire vend un lot en laissant une « ardoise » (charges impayées, ...), un dispositif, désormais régi par l’article 20 I de la loi du 10.07.1965,...

    Règlement non conforme : dispense de charges ?

    Règlement non conforme : dispense de charges ?..Où un règlement n’a pas été « toiletté »... Depuis les lois SRU (2000) et ENL (2006), un texte permet de faire voter...

    Pour les charges : une solidarité ?

    Un syndic de copropriété peut-il se prévaloir d’une « solidarité » pour le paiement des charges liées à un lot démembré, ou en indivision ? Le point, au vu d’un arrêt...

    Recouvrement des charges : c’est le rôle du syndic !

    Dans une copropriété, il revient à son syndic d’assurer le recouvrement des charges impayées, dans le cadre de sa mission. Mais un syndic ne peut-il pas externaliser cette tâche ?...

    « Dites, et pour les pièces justificatives des charges ? »

    On nous interroge souvent sur les droits qui sont reconnus aux copropriétaires, non-membres du conseil syndical, pour vérifier ou réclamer les pièces justificatives des charges d’une copropriété. Focus...

    VEFA et charges de copropriété

    VEFA et charges de copropriété.. Pour les (premières) charges... Un syndicat des copropriétaires (SDC) réclame en justice à l’acquéreur de lots acquis en VEFA (studio/cave) un arriéré...