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    Règlement non conforme : dispense de charges ?

    Règlement non conforme : dispense de charges ?..Où un règlement n’a pas été « toiletté »... Depuis les lois SRU (2000) et ENL (2006), un texte permet de faire voter...

    Zoom sur les jardins « privatifs »

    Un couple s’apprête à acquérir un logement en rez-de-jardin d’une copropriété, avec jouissance exclusive d’un jardin doté d’une haie d’origine. Il s’interroge sur les charges...

    Répartition des charges : penser aux clauses illicites...

    La loi du 10 juillet 1965 encadre avec soin la manière dont les charges communes doivent être réparties entre les copropriétaires. Et ceux-ci disposent à cet égard d’un recours en...

    Charges « spéciales » : précisions utiles

    Il n’est pas rare en pratique qu’un copropriétaire d’un immeuble conteste d’avoir à supporter des charges « spéciales » pour tel ou tel équipement commun, ou un service...