C

    Immatriculation des copropriétés : l'échéance finale approche !

    Un dispositif issu de la loi Alur de 2014 impose aux syndics de procéder à l'immatriculation de copropriétés au sein d'un registre national. À quoi faut-il penser, à ce sujet ?

    Registre d’immatriculation et changement de syndic

    Dans une copropriété immatriculée au registre « RIC », tous les syndics successifs sont tenus à diverses obligations. Quelles sont les règles en cas de changement de syndic ?...

    Nouvelle copropriété et registre d’immatriculation

    Comme pour des copropriétés anciennes, une nouvelle réglementation issue de la loi Alur oblige désormais à procéder à l’immatriculation de nouvelles copropriétés, puis de tenir à...