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    Nouveau changement pour individualiser les frais de chauffage !

    Comme l’avait prévu la loi Elan du 23.11.2018, un récent décret est venu modifier la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles...

    Un problème pour la répartition des charges d’ascenseur ?

    Dans une copropriété, un propriétaire entend se plaindre de la manière dont les charges d’un ascenseur sont réparties entre les copropriétaires. Il envisage de demander une nouvelle répartition...

    Immeuble de moyenne hauteur (IMH) : un décret publié !

    La loi Elan avait prévu de créer une nouvelle catégorie d'immeuble, celle d'immeuble de moyenne hauteur (IMH). Un décret vient d'être publié, à ce sujet ! Que faut-il savoir ?   

    Colonnes montantes d'électricité : une initiative d'Enedis !

    Pour effectuer le transfert de colonnes montantes au titre de la loi Elan, l'opérateur Enedis vient de mettre en place un service bien utile... C’est-à-dire ?

    Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

    Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour...

    Un cadre légal pour les colonnes montantes d’électricité !

    Pour tenter de mettre un terme aux discussions existantes, la loi Elan du 23.11.2018 comporte un texte destiné à préciser le régime juridique des colonnes montantes d’électricité des...

    Fibre optique dans les copropriétés : du nouveau !

    Dans le but de favoriser davantage le déploiement de la fibre dans les copropriétés, un texte de la loi du 10 juillet 1965 vient d'être retouché par la loi Elan. Impact ?

    Un accès permanent pour les forces de l’ordre ?

    Un accès permanent pour les forces de l’ordre ?..Question. « Pour des questions de sécurité, les résidents d’une copropriété souhaiteraient que les forces de l’ordre, y...

    Vidéoprotection : pas de souci avec la voie publique ?

    Le ministre de l'Intérieur a été interrogé par un sénateur sur le régime applicable lorsqu'un particulier, ou une copropriété résidentielle, entend installer un système de vidéosurveillance susceptible...

    Syndics de copropriété : gare à la neige !

    La France vient de connaître un épisode neigeux précoce qui pourrait se renouveler, et l'hiver approche ! Côté syndic de copropriété, une décision récente de la Cour de cassation est...