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    Recouvrement : focus sur la prescription biennale

    Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans...

    Créance locative : délai pour recouvrer ?

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur le régime de la prescription applicable pour recouvrer une créance locative, côté bailleur professionnel. Alors ?

    Référé-provision : la « terre promise » ?

    Un agent immobilier, confronté à un client indélicat, envisage de vite saisir le juge des référés pour lui réclamer une provision au vu de son mandat. À quoi doit-il veiller ?

    Une « petite » créance à recouvrer ?

    Un nouveau dispositif, censé venir simplifier le recouvrement de « petites » créances impayées, vient d’être (quasi) finalisé par décret. Que faut-il en savoir pour vos activités ?

    Pour les honoraires, gare aux juges...

    La Cour de cassation vient de conforter les pouvoirs reconnus aux juges pour contrôler les honoraires dus aux agents immobiliers au titre de la loi Hoguet. C’est-à-dire ?