C

    Nouveau changement pour individualiser les frais de chauffage !

    Comme l’avait prévu la loi Elan du 23.11.2018, un récent décret est venu modifier la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles...

    Immeuble de moyenne hauteur (IMH) : un décret publié !

    La loi Elan avait prévu de créer une nouvelle catégorie d'immeuble, celle d'immeuble de moyenne hauteur (IMH). Un décret vient d'être publié, à ce sujet ! Que faut-il savoir ?   

    Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

    Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour...

    Où une réparation est à facturer à un seul copropriétaire...

    Pour une raison ou une autre, un syndic de copropriété entend demander à un seul copropriétaire de rembourser le montant de travaux de réparation qui ont dû être réalisés pour une partie...

    Code de la consommation et « non-professionnel »

    Code de la consommation et « non-professionnel »..Pour le Code de la consommation... Certains textes du Code de la consommation protègent non seulement un consommateur... mais aussi...

    Des répartiteurs de chauffage... à prévoir ?

    Des répartiteurs de chauffage... à prévoir ?..Pour la nouvelle réglementation TECV... Dans des conseils, nous avons évoqué la nouvelle réglementation issue de la loi TECV du 17.08.2015...

    Individualisation des frais de chauffage : nouvelle donne !

    Après des mois d’attente... et de polémique, les pouvoirs publics se sont décidés à publier les textes destinés à fixer les nouvelles « règles du jeu » pour l’obligation d’individualisation...

    Individualisation des frais de chauffage : mise au point !

    Vous pourrez lire ici ou là, ou certains pourraient venir vous l’expliquer de manière catégorique, que la nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage est cantonnée,...

    Chauffage collectif : ça bouge encore !

    Chauffage collectif : ça bouge encore !..Pour les répartiteurs de chauffage...  Comme exposé dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 11e année, n° 17, p. 7, 27.11.2015)...

    Du nouveau pour les « répartiteurs » de chauffage...

    La loi du 17.08.2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte – TECV, est venue retoucher le cadre légal qui impose l’individualisation des frais de chauffage,...