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    Un souci pour une convocation à une AG ?

    La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée...

    Convocation irrégulière en AG : importante précision !

    La Cour de cassation vient de rendre une importante décision pour le cas où un copropriétaire ne serait pas convoqué en bon ordre à une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Que...

    Contentieux dans les copropriétés : du changement !

    Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions...

    Un copropriétaire vraiment défaillant... ou opposant ?

    Dans les copropriétés, la loi réserve la possibilité de contester une décision, prise en assemblée générale, aux copropriétaires « opposants ou défaillants ». Mais qu’entend-on...

    Un administrateur provisoire pour un souci avec le syndic ?

    Dans une copropriété, des textes permettent à des copropriétaires de demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire, lorsqu’il existe une difficulté pour le syndic....

    Où un copropriétaire trouble le voisinage...

    Où un copropriétaire trouble le voisinage.....Question. « Un copropriétaire, voire la copropriété elle-même, peut-elle engager une action judiciaire, à l’égard d’un copropriétaire...

    P.-v. d’AG : une notification sans bévue !

    P.-v. d’AG : une notification sans bévue !..Où une notification s’impose... En vertu de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10.07.1965, l’action en justice visant...