C

    Des réformes (encore) en marche...

    À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ?

    Syndics de copropriété : des annonces !

    Le Premier ministre Édouard Philippe vient d'annoncer diverses mesures concernant... les syndics de copropriété. C’est-à-dire ?

    Extranet des copropriétés : du nouveau !

    Extranet des copropriétés : du nouveau !..Pour l’extranet des copropriétés... En application de la loi Alur du 24.03.2014, et depuis le 01.01.2015, pour les copropriétés dont...

    Gare aux mandats et délégations !

    Un récent arrêt, qui aura les faveurs d’une publication officielle, révèle que la Cour de cassation n’entend guère « badiner » avec certaines règles à respecter pour un...

    Contrats de syndic : la DGCCRF veille au grain...

    Dans une lettre d’information du 22.11.2017, la DGCCRF a dévoilé les résultats d’une (nouvelle) enquête menée en 2016 concernant les syndics de copropriété, qui visait à vérifier...

    Un mandat expiré... lors d’une AG ?

    En copropriété, un propriétaire peut-il faire annuler une AG au motif que le mandat du syndic a pris fin... avant la tenue de celle-ci ? La Cour de cassation s’est prononcée !

    Où des copropriétaires veulent une AG...

    Pour une raison ou une autre, des copropriétaires d’un immeuble géré par un syndic professionnel souhaitent faire convoquer au plus vite une assemblée générale (AG). Est-ce envisageable ?...

    Contrat-type de syndic : du nouveau !

    Saisi par des organisations professionnelles du secteur et une association de consommateurs, le Conseil d’État vient de se prononcer sur la légalité du décret du 26.03.2015... qui fixe...

    Syndicat des copropriétaires = non-professionnel !

    Syndicat des copropriétaires = non-professionnel !..Si pour certains la discussion restait permise...  Lorsqu’une copropriété est gérée par un syndic professionnel, son...

    Syndic professionnel : encore des changements...

    De nouvelles réformes impactent les conditions d’exercice de l’activité de syndic professionnel, mais aussi la manière dont celui-ci doit/devra être désigné pour gérer une copropriété,...