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    Nouveau changement pour individualiser les frais de chauffage !

    Comme l’avait prévu la loi Elan du 23.11.2018, un récent décret est venu modifier la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles...

    Immeuble de moyenne hauteur (IMH) : un décret publié !

    La loi Elan avait prévu de créer une nouvelle catégorie d'immeuble, celle d'immeuble de moyenne hauteur (IMH). Un décret vient d'être publié, à ce sujet ! Que faut-il savoir ?   

    Du nouveau pour l’éco-PTZ !

    Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être enfin « mis à jour » par un arrêté ministériel, puis un décret publié ce 07.04.2019. Un point...

    Éco-PTZ : nouvelles précisions !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 7 avril 2019, un décret qui précise la nouvelle réglementation du dispositif éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le point !

    Éco-PTZ : de nouveaux formulaires !

    Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être modifié par un arrêté ministériel, publié ce 24 mars 2019. Que faut-il vite savoir ?

    Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

    Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour...

    Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !

    La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex....

    Fibre optique dans les copropriétés : du nouveau !

    Dans le but de favoriser davantage le déploiement de la fibre dans les copropriétés, un texte de la loi du 10 juillet 1965 vient d'être retouché par la loi Elan. Impact ?

    Travaux de rénovation énergétique : du nouveau pour les copropriétés !

    La loi « Elan » vient de retoucher une règle de vote en assemblée générale, pour la mise en œuvre de travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés. Que faut-il savoir ?

    Syndics de copropriété : gare à la neige !

    La France vient de connaître un épisode neigeux précoce qui pourrait se renouveler, et l'hiver approche ! Côté syndic de copropriété, une décision récente de la Cour de cassation est...