Lutte contre les squatteurs : du mieux...

    La loi Elan du 23 novembre 2018 comporte un article destiné à faciliter l'expulsion des squatteurs. Que faut-il savoir ?

    Expropriation : quelle indemnisation ?

    Lorsque le propriétaire d’un immeuble ou terrain fait l’objet d’une mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique, il peut demander une indemnisation au juge. Mais à quoi...

    Évaluation des biens : des changements !

    Dans le cadre de la loi dite pour une République numérique d’octobre 2016, le législateur avait prévu de faciliter l’accès à certaines données fiscales permettant d’évaluer la valeur...

    « Insaisissable, vous avez dit insaisissable ? »

    Un client, entrepreneur individuel, s’apprête pour la première fois à acheter un immeuble. On lui a dit que la loi « Macron » du 06.08.2015 empêcherait sa saisie par un (futur)...

    Lutte contre le squat : un « léger » mieux !

    Lutte contre le squat : un « léger » mieux !..Une (nouvelle) loi de circonstance...  À l’initiative de parlementaires, le Sénat avait adopté en décembre 2014...

    Aides au logement de la CAF et location « familiale »

    Un couple veut acheter, au besoin par le biais d’une SCI familiale, un logement qu’il envisage de louer à un membre de la famille, en espérant que celui-ci pourra avoir une aide au logement...